Conditions Générales de Vente de TNS SUD DERATISATION

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services de dératisation fournis par la société TNS SUD, immatriculée   au registre du commerce et des sociétés de SETE, sous le numéro 40503802700034. Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations de dératisation réalisées pour les clients .

En acceptant un devis, un bon de commande ou en faisant appel aux services de TNS SUD, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

2. Objet
La société TNS SUD propose des services de dératisation destinés à éliminer ou à prévenir la présence de nuisibles tels que les rats, souris et autres insectes dans les locaux, à domicile ou dans les entreprises, selon les besoins spécifiques du Client. Les services incluent l’évaluation des lieux, l’application de traitements et le suivi de l’efficacité des prestations.

3. Prestations proposées
Les services proposés par TNS SUD incluent, sans s’y limiter :

• Inspection des lieux pour évaluer l’ampleur de l’infestation et déterminer le type de nuisibles.
• Mise en œuvre de traitements efficaces (raticides, pièges, méthodes écologiques).
• Suivi des résultats et intervention supplémentaire si nécessaire.
• Conseils pour prévenir les futures infestations.

Les services peuvent être adaptés en fonction des besoins spécifiques du Client et de la situation constatée lors de l’intervention.

4. Devis et Prix

• Avant toute intervention, un devis détaillé est fourni au Client, après une visite d’évaluation gratuite ou payante, selon le cas.
• Le prix des services est déterminé en fonction de l’évaluation des lieux et des prestations nécessaires.
• Les prix sont indiqués en H.T et non soumis à la TVA car  non Applicable  – Article 293B du CGI
• Un acompte peut être demandé avant l’exécution de certains services, et le paiement intégral doit être effectué à la fin de l’intervention, sauf conditions particulières précisées dans le devis.

5. Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

• Par virement bancaire, chèque, ou carte bancaire.
• Un paiement échelonné peut être envisagé sur demande, sous réserve d’accord préalable avec TNS SUD.
• En cas de non-paiement dans les délais, des pénalités de retard sont applicables à un taux de [taux des pénalités] % par mois de retard, calculé sur le montant total de la facture.

6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :

• Fournir un accès complet et sécurisé aux lieux à traiter.
• Informer TNS SUD de toutes particularités liées à l’environnement du lieu (présence d’animaux domestiques, enfants, etc.).
• Suivre les consignes de sécurité et d’entretien transmises par TNS SUD avant et après l’intervention.
• Prendre en charge les frais supplémentaires en cas d’obstruction ou de conditions imprévues rendant l’intervention plus complexe.

7. Délais d’intervention
Les délais d’intervention sont communiqués à titre indicatif et sont fonction de la disponibilité des équipes. TNS SUD s’efforce de répondre à toute demande dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

8. Responsabilité
TNS SUD s’engage à effectuer ses prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable de l’échec du traitement si le Client n’a pas respecté les recommandations, ou en cas de conditions extérieures exceptionnelles affectant l’efficacité du traitement.

En aucun cas, TNS SUD ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que les pertes de profit, les perturbations d’activité ou les dommages causés à des biens non directement concernés par l’intervention.

9. Garantie
Certaines prestations peuvent bénéficier d’une garantie de [nombre de mois/années], selon les termes précis du devis. En cas d’échec du traitement dans le cadre de cette garantie, une nouvelle intervention sera effectuée gratuitement ou à un tarif réduit, dans les conditions spécifiées.

10. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat ou de l’acceptation du devis. Toutefois, si l’exécution des services a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation, celui-ci ne pourra plus exercer ce droit.

11. Confidentialité
TNS SUD s’engage à traiter toutes les informations recueillies dans le cadre de l’intervention avec confidentialité et à ne les utiliser que pour la bonne exécution des services. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf exigence légale.

12. Force majeure
La société TNS SUD ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (incendie, inondation, grève, etc.).

13. Litiges et loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de TNS SUD, sauf disposition contraire applicable.

14. Modifications des CGV
TNS SUD se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet de TNS SUD ou leur transmission au Client.